Réglementation dans la filière viticole

Tout producteur, ayant procédé à une vinification d'au moins 25 hectolitres de vins, a l'obligation de livrer, en distillerie agréée, tous ses sous-produits issus de la vinification, c'est à dire :
- le marc de raisins,
- les bourbes (première décantation du vin avant fermentation),
- les lies (deuxième décantation du vin après fermentation).

Cette obligation est communautaire, elle est régie par le règlement (UE) n°1308/2013 du 17/12/2013 et du règlement (CE) n°555/2008 du 27/06/2008.
Les prestations viniques ont un objectif qualitatif et concernent tous les types de vins afin d'éviter le surpressurage des marcs et la filtration excessive des lies.

Les producteurs assujettis reçoivent des services de la viticulture une document appelé SV8 sur lequel figure la quantité d'alcool pur à fournir.
Ce SV8 doit, impérativement, être envoyé à la distillerie Baron afin d'apurer le compte du producteur.

Tous les sous-produits sont retirés à la propriété.

- le marc de raisin est collecté pendant les vendanges,
- les bourbes sont collectées à partir du premier débourbage et jusqu'à l'établissement de la déclaration de récolte,
- Les lies sont collectées du 26/11/N jusqu’au 15/06/N+1.

En plus du rendement autorisé pour chaque appellation, le producteur a la possibilité de déclarer :
- sur les vins blancs : de 1 à 10 % de lies et bourbes,
- sur les vins rouges : de 1 à 5 % de lies et bourbes.